Le maire de Marsannay-la-Côte m'a adressé par courrier recommandé avec accusé de réception daté du 19 octobre 2012 la lettre dont voici le texte.

MISE EN DEMEURE

Monsieur,

Je viens de prendre connaissance des propos tenus à mon encontre sur votre site consultable à l'adresse suivante : http://infomar.jeblog.fr/.

Je peux comprendre que ce moyen de communication vous permette de vous exprimer en toute liberté pour autant que vous ne portiez pas atteinte à l'honneur ou la considération des personnes ou des corps objets de vos écrits.

A cet égard, je pense que vous n'êtes pas censé ignorer que vous devez, en votre qualité de rédacteur, d'éditeur et directeur de publication, répondre de tous propos tenus sur votre blog.

En effet, votre liberté d'expression ne vous permet pas d'écrire tout et n'importe quoi, sauf à devoir en répondre pénalement le cas échéant.

Les propos tenus, à mon encontre, dans votre article du 10 octobre 2012 dépassent la libre critique et relèvent sans aucun doute de la diffamation. Je ne saurai accepter d'être la cible de vos allégations, au demeurant totalement fallacieuses.

Je tiens à vous préciser que j'ai personnellement pris en charge mes frais de déplacement contrairement à ce que vous avez soutenu.

Vous ne pouvez donc affirmer sur votre site personnel que :

"Ignorant la crise, du moins en apparence, notre maire vice-président va se balader en Lettonie aux frais de la princesse"

Il est constant que les propos tenus sur votre blog, à mon égard, sont indéniablement constitutifs de l'infraction de diffamation publique et sont pénalement répréhensible(s) à ce titre.

Au demeurant, il me sera très aisé de démontrer devant la Juridiction pénale le caractère diffamatoire et outrageant de vos propos à l'encontre du Représentant de l'autorité municipale.

Si vous êtes en droit, en votre qualité "d'observateur de la vie politique" selon vos dires, de porter des critiques sur la politique menée par l'équipe municipale, il ne vous est pas permis de servir votre cause par la tenue de propos diffamatoires et injurieux.

Par la présente, je vous mets en demeure de retirer sans délai les propos litigieux qui sont ni avérés ni fondés et qui vont bien au-delà de la liberté d'expression.

Si d'aventure vous réitérez des propos à caractère diffamatoire à mon encontre je me verrai dans l'obligation de déposer immédiatement plainte, avec les conséquences que cela engendrera en sollicitant également sur votre blog un droit de réponse.

Ce courrier constitue le seul et unique avertissement de ma part afin de vous prévenir sur d'éventuelles poursuites judiciaires futures.

Je serai à tout le moins intransigeant sur ce point et aussi attentif que réactif. A ce titre, je vous informe que je veillerai personnellement à la suppression de vos propos diffamatoires sous 48 heures.

A défaut, je me verrai contraint de déposer plainte sans nouvelle mise en demeure et vous contraindrais à procéder à la rectification que je vous adresserai de manière officielle en ma qualité d'Autorité publique sur le fondement des articles 12 et suivants de la loi du 29 juillet 1881.

Je vous prie de croire, Monsieur, à l'expression de mes salutations distinguées.

                                                        Signé:

                                                        Jean-François GONDELLIER

                                                        Maire