• LA RÉPONSE DE L'AVOCAT

    Afin de répondre de façon argumentée et juridique aux menaces à ma personne contenues dans la mise en demeure que m'a adressée le Maire de Marsannay-la-Côte, menaces justifiées selon lui par la simple application du pouvoir d'autorité publique que lui confère son statut d'élu, j'ai décidé,dans un premier temps de me renseigner auprès d'un homme de loi spécialisé en Droit Public, Maître Bruno CHATON, avocat à la Cour. Ses connaissances, sa compétence m'ont rapidement conduit à lui confier, aprés un échange de propos constructif, la mission de rédiger en mon nom personnel, la riposte à cet abus de pouvoir exercé par le premier magistrat de notre commune envers un de ses administrés. Voici le texte de son courrier daté du 19 novembre 2012.

    Monsieur le Maire,

    Monsieur Roger GUILLET m'a donné connaissance de votre lettre du 19 octobre 2012.

    Comme vous le savez, Monsieur GUILLET, dès réception de votre courrier, a retiré de son blog l'article du 10 octobre 2012.

    Il regrette, en effet, le membre de phrase dont vous avez sollicité le retrait.

    En revanche, je suis quelque peu étonné par la teneur de votre lettre qui, en quelque sorte, censure à l'avance les propos que Monsieur GUILLET pourrait, dans l'avenir, inscrire sur son blog.

    J'entends à cet égard vous rappeler le principe fondamental de la liberté d'expression qui n'a pour seule limite que le respect de l'honneur et de la réputation d'autrui.

    Si Monsieur Roger GUILLET s'interdit, à l'instar de tout citoyen respectueux de la loi, d'alléguer à votre encontre, comme à l'égard de toute personne, des propos pouvant avoir un caractère diffamatoire, en revanche, sa liberté de pensée et de paroles sont absolues, comme la vôtre.

    Ainsi, votre qualité de Maire ne constitue pas un magistère par lequel il vous serait loisible d'imposer à vos administrés une manière de penser, si possible louangeuse.

    C'est la raison pour laquelle j'ai cru utile, intransigeance pour intransigeance, de vous rappeler les limites de vos prérogatives.

    Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments distingués.

                                                                                          Bruno CHATON


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