Afin de répondre de façon argumentée et juridique aux menaces à ma personne contenues dans la mise en demeure que m'a adressée le Maire de Marsannay-la-Côte, menaces justifiées selon lui par la simple application du pouvoir d'autorité publique que lui confère son statut d'élu, j'ai décidé,dans un premier temps de me renseigner auprès d'un homme de loi spécialisé en Droit Public, Maître Bruno CHATON, avocat à la Cour. Ses connaissances, sa compétence m'ont rapidement conduit à lui confier, aprés un échange de propos constructif, la mission de rédiger en mon nom personnel, la riposte à cet abus de pouvoir exercé par le premier magistrat de notre commune envers un de ses administrés. Voici le texte de son courrier daté du 19 novembre 2012.

Monsieur le Maire,

Monsieur Roger GUILLET m'a donné connaissance de votre lettre du 19 octobre 2012.

Comme vous le savez, Monsieur GUILLET, dès réception de votre courrier, a retiré de son blog l'article du 10 octobre 2012.

Il regrette, en effet, le membre de phrase dont vous avez sollicité le retrait.

En revanche, je suis quelque peu étonné par la teneur de votre lettre qui, en quelque sorte, censure à l'avance les propos que Monsieur GUILLET pourrait, dans l'avenir, inscrire sur son blog.

J'entends à cet égard vous rappeler le principe fondamental de la liberté d'expression qui n'a pour seule limite que le respect de l'honneur et de la réputation d'autrui.

Si Monsieur Roger GUILLET s'interdit, à l'instar de tout citoyen respectueux de la loi, d'alléguer à votre encontre, comme à l'égard de toute personne, des propos pouvant avoir un caractère diffamatoire, en revanche, sa liberté de pensée et de paroles sont absolues, comme la vôtre.

Ainsi, votre qualité de Maire ne constitue pas un magistère par lequel il vous serait loisible d'imposer à vos administrés une manière de penser, si possible louangeuse.

C'est la raison pour laquelle j'ai cru utile, intransigeance pour intransigeance, de vous rappeler les limites de vos prérogatives.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments distingués.

                                                                                      Bruno CHATON

A la lettre recommandée du maire était jointe une note énumérant les articles de la loi du 29 juillet 1881 et leurs conséquences dans le cas d'infraction à la loi.

Article 12 Loi du 29 juillet 1881:  "Le directeur de la publication sera tenu d'insérer gratuitement, en tête du prochain numéro du journal ou écrit périodique, toutes les rectifications qui lui seront adressées par un dépositaire de l'autorité publique, au sujet des actes de sa fonction qui auront été inexactement rapportés par ledit journal ou écrit périodique. Toutefois, ces rectifications ne dépasseront pas le double de l'article auquel elles répondront. En cas de contravention, le directeur de la publication sera puni de   3 750 euros d'amende".

Article 30 Loi du 29 juillet 1881 : "La diffamation commise par l'un des moyens énoncés en l'article 23 envers les cours, les tribunaux, les armées de terre, de mer ou de l'air, les corps constitués et les administrations publiques, sera punie d'une amende de 45 000 euros".

Article 31 Loi du 29 juillet 1881 : "Sera punie de la même peine, la diffamation commise par les mêmes moyens, à raison de leurs fonctions ou de leur qualité, envers un ou plusieurs membres du ministère, un ou plusieurs membres de l'une ou de l'autre Chambre, un fonctionnaire public, un dépositaire ou agent de l'autorité publique, un ministre de l'un des cultes salarié par l'Etat, un citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public temporaire ou permanent, un juré ou un témoin, à raison de sa déposition. La diffamation contre les mêmes personnes concernant la vie privée relève de l'article 32 ci-après".

Le maire de Marsannay-la-Côte m'a adressé par courrier recommandé avec accusé de réception daté du 19 octobre 2012 la lettre dont voici le texte.

MISE EN DEMEURE

Monsieur,

Je viens de prendre connaissance des propos tenus à mon encontre sur votre site consultable à l'adresse suivante : http://infomar.jeblog.fr/.

Je peux comprendre que ce moyen de communication vous permette de vous exprimer en toute liberté pour autant que vous ne portiez pas atteinte à l'honneur ou la considération des personnes ou des corps objets de vos écrits.

A cet égard, je pense que vous n'êtes pas censé ignorer que vous devez, en votre qualité de rédacteur, d'éditeur et directeur de publication, répondre de tous propos tenus sur votre blog.

En effet, votre liberté d'expression ne vous permet pas d'écrire tout et n'importe quoi, sauf à devoir en répondre pénalement le cas échéant.

Les propos tenus, à mon encontre, dans votre article du 10 octobre 2012 dépassent la libre critique et relèvent sans aucun doute de la diffamation. Je ne saurai accepter d'être la cible de vos allégations, au demeurant totalement fallacieuses.

Je tiens à vous préciser que j'ai personnellement pris en charge mes frais de déplacement contrairement à ce que vous avez soutenu.

Vous ne pouvez donc affirmer sur votre site personnel que :

"Ignorant la crise, du moins en apparence, notre maire vice-président va se balader en Lettonie aux frais de la princesse"

Il est constant que les propos tenus sur votre blog, à mon égard, sont indéniablement constitutifs de l'infraction de diffamation publique et sont pénalement répréhensible(s) à ce titre.

Au demeurant, il me sera très aisé de démontrer devant la Juridiction pénale le caractère diffamatoire et outrageant de vos propos à l'encontre du Représentant de l'autorité municipale.

Si vous êtes en droit, en votre qualité "d'observateur de la vie politique" selon vos dires, de porter des critiques sur la politique menée par l'équipe municipale, il ne vous est pas permis de servir votre cause par la tenue de propos diffamatoires et injurieux.

Par la présente, je vous mets en demeure de retirer sans délai les propos litigieux qui sont ni avérés ni fondés et qui vont bien au-delà de la liberté d'expression.

Si d'aventure vous réitérez des propos à caractère diffamatoire à mon encontre je me verrai dans l'obligation de déposer immédiatement plainte, avec les conséquences que cela engendrera en sollicitant également sur votre blog un droit de réponse.

Ce courrier constitue le seul et unique avertissement de ma part afin de vous prévenir sur d'éventuelles poursuites judiciaires futures.

Je serai à tout le moins intransigeant sur ce point et aussi attentif que réactif. A ce titre, je vous informe que je veillerai personnellement à la suppression de vos propos diffamatoires sous 48 heures.

A défaut, je me verrai contraint de déposer plainte sans nouvelle mise en demeure et vous contraindrais à procéder à la rectification que je vous adresserai de manière officielle en ma qualité d'Autorité publique sur le fondement des articles 12 et suivants de la loi du 29 juillet 1881.

Je vous prie de croire, Monsieur, à l'expression de mes salutations distinguées.

                                                        Signé:

                                                        Jean-François GONDELLIER

                                                        Maire

C'était le 17 juin 2011, à la Maison des Sociétés, le vernissage de la dixième édition des Arts d'été, une manifestation relatée dans la presse le 22 juin 2011, intitulée Et Temps donnés, considérée comme le point de départ de la saison culturelle 2011-2012. L'occasion pour l'attachée de presse personnelle de Monsieur le Maire de se lancer dans la rédaction d'un article dithyrambique consacré à l'oeuvre de l'artiste invité "qui apporte à chacune de ses expositions, dans les extraordinaires petites fioles bleues, ses souvenirs témoins du temps qui passe". Elle relate avec la ferveur qui lui est coutumière dès lors qu'il s'agit d'une initiative municipale, les propos de l'adjointe à la Culture qui trouve "cette dixième aventure formidable et originale" et le maire qui en rajoute une couche en qualifiant cette exposition "de très belle navigation dans le temps" qui restera, affirme la journaliste, dans la mémoire de la commune.

C'est beau comme du Verlaine, et je l'avoue j'ai failli tomber sous le charme poétique de cette présentation. Jusqu'à ce que je décide, après lecture, de me procurer une de ces fioles magiques dans lesquelles chaque visiteur était prié d'y placer, selon son imagination, un fragment d'objet évoquant au moins un aspect caractéristique de la commune de Marsannay.

Détendu et joyeux je me suis rendu à la Médiathèque comme le stipulait l'info mentionnée en caractères gras à la fin de l'article. En ce lieu à l'atmosphère studieuse, je suis reçu par une dame très distinguée qui me demande de la façon la plus courtoise le motif de ma visite. Mes premières paroles provoquent sur son visage un très léger mouvement des lèvres que j'interprète comme l'esquisse d'un sourire suivi quelques secondes après d'un léger mouvement d'épaule comme un signe de résignation avant qu'elle me montre du doigt la table sur laquelle sont alignées une dizaine de ces fioles.

A ce moment précis je réalise que nous partageons le même sentiment. Ces fioles tant convoitées et incorrectement nommées sont en réalité de petits récipients cylindriques en plastique transparent, fermés par un bouchon à vis de couleur bleue. Une copie conforme de celui que me délivre la secrétaire du labortoire d'analyses en contrepartie d'une ordonnance de mon docteur et dans lequel il m'est prescrit d'y introduire quelques centilitres du premier pipi du matin.

Alors adieu aux envolées lyriques et à la poésie. Quand j'ai conté mon histoire à des amis vous imaginez le fou rire.

L'équipe minoritaire dans l'opinion mais qui nous gouverne de façon tout à fait légale, a choisi sans aucune concertation parmi la liste des manifestations culturelles ou désignées comme telles que lui proposait l'association bourguignonne spécialisée dans cette activité, des divertissements qui ne sont pas de nature à maintenir et encore moins à élever le niveau culturel atteint par la Maison de Marsannay il y a un peu plus d'une décennie et qui lui valait , à l'époque, une envieuse réputation. Il est loin le temps où sa scène accueillait Roger Pierre et Jean-Marc Thibaut, Raymond Devos, Léo Ferré, le Golden Gate Quartet pour ne citer que les artistes les plus connus sans oublier ce prestigieux orchestre venu de Pologne pour interprèter de la meilleure façon une oeuvre d'un illustre enfant du pays, un des deux concertos pour piano et orchestre de Frédéric Chopin.

C'est sur un spectacle au titre évocateur et d'un classicisme très particulier "La Symphonie des Faux-culs"  que ceux qui président à l'évolution du bagage intellectuel de la population de notre commune ont fixé leur choix.  Un spectacle interprèté par des artistes de valeur certes, mais assez curieusement magnifié par la presse locale qui lui a consacré des pages entières en tentant cependant à l'aide de titres apaisants comme "Une drôle de symphonie" ou encore "Une symphonie qui sonne faux" d'atténuer la vulgarité de l'annonce.

Le succès remporté par ce spectacle et abondamment commenté me laisse penser qu'un nombre important de personnes appartenant à notre environnement immédiat se sont identifiées aux personnages et reconnues dans leurs rôles. Pour tout vous avouer, je le savais déjà.